L’utilisation du site internet édité par la société COMPLUS et exploité par COJOBER (ci-après le « Site ») implique sans réserve l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») par le prestataire et le client (ci-après les « Utilisateurs » et séparément « l’Utilisateur ») désirant accéder à la Plateforme.
« Client » : désigne toute personne physique ou morale utilisant le Site en vue d’être mise en relation avec un ou plusieurs Prestataires en vue de la réalisation d’une ou plusieurs prestations de services.
« Compte Utilisateur » : désigne le compte devant être créé sur le Site par le Client et le prestataire, créé conformément à la procédure décrite à l’article 3.
« Données » :
« Prestataire » : désigne toute personne physique ou morale proposant l’accomplissement, au bénéfice du Client, d’une ou plusieurs prestations, après avoir été mis en relation avec le Client par l’intermédiaire du Site.
« Prestation(s) » : désigne la ou les prestation(s) de services proposée au Client par le Prestataire.
« Site » ou « Site internet » : désigne le site internet exploité par COJOBER, dont il a la propriété exclusive, accessible à l’adresse internet www.cojober.com par lequel le Client et le Prestataire sont mis en relation, en vue de la réalisation par le Prestataire d’une ou plusieurs Prestations au bénéfice du Client.
« Utilisateur » : désigne le Client et le Prestataire.
Le Site a pour vocation de mettre en relation le Client, et des Prestataires, en vue de la commande par le Client d’une ou plusieurs Prestations auprès d’un ou plusieurs Prestataires qu’il aura sélectionné en fonction de leurs compétences et des Prestations dont la réalisation est souhaitée.
Les présentes CGU définissent les conditions dans lesquelles COJOBER met le Site à disposition des Utilisateurs.
Pour pouvoir utiliser le Site, l’Utilisateur devra d’abord s’inscrire en suivant le processus d'inscription détaillé sur le Site.
L’Utilisateur pourra accéder au Site en s’inscrivant via le formulaire d’inscription disponible sur le Site.
L’Utilisateur devra procéder à son identification et renseigner de bonne foi l’ensemble des informations et renseignements demandés dans les formulaires d’enregistrement destinés à la création du Compte Utilisateur, conformément à la procédure décrite sur le Site.
L’Utilisateur devra, préalablement à la validation du formulaire d’inscription, vérifier l’exactitude de l’ensemble des informations indiquées sur le formulaire d’inscription, et notamment l’adresse email et le mot de passe choisis et communiqués dans la mesure où ces informations permettent l’identification de son compte.
L’Utilisateur devra être âgé d'au moins 18 ans lors de son inscription sur le site.
Postérieurement à son inscription, l’Utilisateur accèdera à son Compte Utilisateur en s’authentifiant sur le Site.
L’Utilisateur a l’obligation de maintenir la confidentialité de ses paramètres de connexion. A ce titre, il est rappelé que les paramètres de connexion de l’Utilisateur sont à usage unique et strictement personnel.
L’Utilisateur est responsable de l’utilisation de ses données de connexion. Il est interdit à l’Utilisateur de prêter ou transférer ses données de connexion à tout tiers ou de permettre à tout tiers de se connecter à son Compte Utilisateur.
Dans le cas où l’Utilisateur fournirait des données fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, COJOBER sera en droit de suspendre ou de procéder à la fermeture de son compte et de lui refuser, à l'avenir, l'accès à tout ou partie du Site.
Le Site met en relation le Client et le Prestataire, en vue de l’exécution, par le Prestataire, d’une ou plusieurs Prestation(s) au bénéfice du Client.
Le Client indique sur le Site la ou les Prestation(s) pour lesquelles il souhaite se voir proposer un ou plusieurs Prestataires.
A ce titre, COJOBER recherche et identifie, pour le compte du Client, les Prestataires appropriés pouvant exécuter la ou les Prestation(s) sollicitées par le Client.
COJOBER présente, par l’intermédiaire du Site, la fiche synthétique d’un ou plusieurs Prestataires correspondant à la recherche préalable effectuée par le Client sur le Site, laquelle décrit les compétences du Prestataire au regard de la recherche formulée par le Client.
Le Client aura accès à la fiche complète du ou des Prestataires au moyen du débit d’UN (1) crédit par fiche complète consultée, lequel crédit sera décompté de son forfait global de crédits.
Le Client disposera des coordonnées complètes du ou des Prestataires, et pourra contacter le Prestataire de son choix en vue de la commande d’une ou plusieurs Prestations.
Au terme de la réalisation de la Prestation, le Client et le Prestataire auront la possibilité de s’évaluer de manière mutuelle.
L’évaluation portée par le Client sur le Prestataire apparaîtra sur la page de description du Prestataire.
L’évaluation portée par le Prestataire sur le Client pourra être visualisée par les Prestataires contactés par le Client en vue de l’accomplissement d’un ou plusieurs nouvelles Prestation(s).
Le Prestataire pourra également être recommandé par d’anciens Clients. Le Prestataire pourra choisir de faire apparaître ou non les recommandations réalisées par les anciens Clients, et s’engage à ne pas faire publier par des tiers des recommandations portant sur des Prestations non réalisées par ses soins.
Le Prestataire a la faculté de parrainer un prestataire accomplissant des prestations de services identiques ou similaires en vue de son inscription sur le Site.
En cas de réalisation d’une ou plusieurs Prestations par le Prestataire filleul, le Prestataire pourra recevoir une compensation financière du montant du devis définitif signé entre le Prestataire filleul et le Client, et ce durant la première année de son inscription.
Le recours et la maintenance des moyens informatiques et de télécommunications nécessaires pour accéder au Site incombe à l’Utilisateur, qui supportera seul les coûts d’usage et de maintenance des moyens informatiques et de télécommunication.
COJOBER ne pourra être tenu responsable en cas de dommage survenu sur tout moyen informatique et de télécommunications à l’occasion de l’utilisation du Site.
COJOBER se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de procéder à une fermeture temporaire ou définitive du Site, laquelle peut être totale ou partielle, aux fins notamment de procéder à toute mise à jour ou modification sur la Plateforme.
COJOBER se réserve le droit d’apporter toutes modifications et améliorations au Site.
COJOBER met tous les moyens en œuvre pour assurer l’accès et le bon fonctionnement du Site 24h/24 – 7j/7.
COJOBER ne saurait être tenu responsable d’une interruption de l’accès au Site, qu’elle soit volontaire ou non, étant précisé qu’elle s’engage à faire ses meilleurs efforts pour limiter les interruptions qui lui seraient imputables.
6.1 L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux lois en vigueur et aux présentes CGU.
Les contenus publiés sur le Site par l’Utilisateur devront notamment :
Les contenus qui ne respectent pas ces règles pourront être supprimés par COJOBER, laquelle procède à une modération des contenus publiés sur le Site afin de vérifier que ces derniers sont conformes aux lois et réglementations en vigueur ainsi qu’aux règles édictées aux termes des présentes CGU.
COJOBER se réserve le droit de signaler à l’Utilisateur tout contenu contraire aux présentes CGU.
COJOBER se réserve le droit de prendre de manière discrétionnaire les mesures et correctifs appropriés vis- à-vis de l’Utilisateur responsable en fonction de la gravité de l’événement et/ou prendre elle-même les actions qu’elle estime nécessaires au maintien de la réputation et de la probité du Site (suppression du contenu litigieux ; avertissement ; suspension de l’accès à son compte de l’Utilisateur en cause ; etc.).
6.2 L’Utilisateur s’engage à faire une utilisation loyale du Site, et notamment à ne pas contourner le Site et ses services.
De même, l’Utilisateur s’interdit de procéder à toute extraction du contenu du Site pour une activité similaire ou concurrente, ou à des fins de recrutement.
COJOBER se réserve le droit de ne pas transmettre aux Prestataires les messages de Clients dans le cas où ceux-ci ne respectent pas les présentes CGU.
6.3 Le Client et le Prestataire s’engagent mutuellement à garder une stricte confidentialité des échanges qu’ils auraient eu entre eux et aux informations qui leur auraient été transmises ou dont ils auraient eu connaissance à l’occasion d’une mise en contact via le Site (ayant donné lieu ou non à l’accomplissement d’une Prestation).
L’Utilisateur s’interdit de partager avec tout tiers, que ce soit en privé ou sur les réseaux sociaux, tout échange, information ou extrait de conversation provenant de la messagerie du Site.
6.4 L’Utilisateur est le seul et unique responsable des contenus postés sur la Plateforme. COJOBER ne saurait être tenu civilement responsable des contenus postés par l’Utilisateur qui est seul responsable de ces derniers.
L’Utilisateur s’engage à garantir COJOBER contre toute réclamation de tiers qui se trouveraient lésés par les contenus diffusés sur le Site.
Le Client s’engage à présenter une demande de réalisation de Prestation sérieuse et suffisamment détaillée afin de permettre à COJOBER de trouver le Prestataire le plus adapté.
A ce titre, le Client s’engage à apporter à COJOBER toute information complémentaire afin que le descriptif de la demande de réalisation de Prestation soit la plus précise possible.
Le Client s’interdit d’utiliser le Site pour faire la promotion de son activité ou de celle d’un tiers.
Le Prestataire s’engage à garder une stricte confidentialité quant aux échanges qu’il aurait eu avec des Clients et aux informations qui lui auraient été transmises ou dont il aurait connaissance à l’occasion d’une mise en contact via le Site (ayant ou non donné lieu par suite à l’accomplissement d’une Prestation).
Le Prestataire s’engage à ne proposer ses services sur le Site qu’en son nom propre. Il s’interdit à ce titre de sous-traiter tout ou partie de la Prestation à un tiers, sauf accord exprès intervenu ultérieurement avec le Client.
En cas de manquement à l'une quelconque de ses obligations par l’Utilisateur telles que stipulées aux présentes CGU, et plus largement, en cas de non-respect des présentes CGU, COJOBER pourra, après mise en demeure envoyée par tout moyen resté sans effet pendant une durée de DIX (10) jours ouvrés, résilier définitivement l’accès au Site à l’Utilisateur, sans que l’Utilisateur puisse prétendre à une quelconque indemnité.
Il est expressément précisé que toute résiliation de l’accès au Site réalisée à ce titre par COJOBER ne pourra donner lieu au remboursement de la durée restante à courir de l’Abonnement souscrit par le Client, et ce conformément aux dispositions de l’article 7 des Conditions générales de vente.
Le Prestataire a la faculté de solliciter la résiliation de son inscription sur le Site, après demande formulée à cet effet en envoyant un mail à juridique@cojober.com avec l’objet « Résilier mon abonnement ».
COJOBER s’engage à procéder à la suppression du compte du Prestataire dans un délai de 1 mois à compter de la réception de la demande formulée par le Prestataire.
Le Client a la faculté de solliciter la résiliation de son inscription sur le Site, après demande formulée à cet effet en envoyant un mail à juridique@cojober.com avec l’objet « Résilier mon abonnement ».
COJOBER s’engage à procéder à la suppression du compte du Client dans un délai de 1 mois à compter de la réception de la demande formulée par le Client.
Il est expressément précisé que toute résiliation de l’accès au Site réalisée par COJOBER sur demande du Client ne pourra donner lieu au remboursement des sommes versées par le Client au titre de l’abonnement souscrit, et ce conformément aux dispositions de l’article 7 des Conditions générales de vente.
Le Client est seul responsable du contenu de la demande de réalisation de Prestation(s) pour laquelle il sollicite une offre tarifaire des Prestataires. A ce titre, et en cas d’erreur dans le contenu de la demande de réalisation de Prestation(s), le Client assumera seul les éventuelles diligences complémentaires nécessaires et surcoûts y afférents en formalisant la réalisation d’une nouvelle Prestation avec le Prestataire par l’intermédiaire du Site.
Le Prestataire reconnaît que les outils et moyens techniques mis à disposition par COJOBER ne l’exonèrent pas de sa responsabilité quant aux obligations légales lui incombant. En particulier, il reconnaît conserver l’entière responsabilité de ses obligations légales et fiscales en matière de facturation au titre des factures originales initiales émises en son nom et pour son compte par COJOBER.
COJOBER met à la disposition des Prestataires et des Clients des outils et moyens techniques leur permettant d’entrer en relation aux fins de conclure un contrat portant sur la réalisation des Prestations. Sa responsabilité se limite à la fourniture de l’accès au Site et à la mise en relation des Prestataires et des Clients.
COJOBER ne saurait notamment être tenu pour responsable quant à la fréquence de présentation des profils de Prestataires sur son Site.
COJOBER et l’Utilisateur sont des parties indépendantes, chacun agissant en son nom personnel et pour leur propre compte.
COJOBER ne conclut aucun contrat au nom et/ou pour le compte d’un Prestataire ou d’un Client, ces derniers contractant directement ensuite entre eux.
Il est à ce titre précisé que COJOBER n’intervient pas dans la détermination des conditions du contrat de prestation de services ultérieurement conclu entre le Client et le Prestataire.
En conséquence, COJOBER ne peut en aucun cas être considéré notamment comme employé/employeur ou agent du Prestataire ou du Client.
COJOBER n’étant pas partie à quelque titre que ce soit aux contrats relatifs à la réalisation d’une Prestation conclus entre les Utilisateurs, ces derniers sont seuls responsables des difficultés, réclamations et litiges pouvant intervenir lors de la conclusion et/ou de l’exécution desdits contrats.
En conséquence, chaque Utilisateur dégage la Société de toute responsabilité quant aux conséquences résultant de l’exécution du ou des Prestations.
A ce titre, COJOBER ne saurait être tenu responsable de toute annulation de paiement ou de révocation d’autorisation de prélèvement à l’initiative du seul Client, et des conséquences pouvant en découler.
COJOBER ne saurait être tenu pour responsable de quelque façon que ce soit, des infractions aux obligations leur incombant notamment dans le cadre de la lutte contre le travail dissimulé et du respect des règles de transparence, ainsi que des dommages pouvant en résulter.
COJOBER ne saurait par ailleurs être tenu pour responsable des informations fausses, trompeuses ou non à jour qui lui sont communiquées par le Prestataire.
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées à l’Utilisateur par COJOBER lui sont nécessaires pour lui garantir l'accès au Site.
COJOBER s’engage à assurer la sécurité des données à caractère personnel qu’elle conserve pour les besoins du fonctionnement du Site.
Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du Site répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d'information utilisé assurant une protection optimale de ces données.
L’Utilisateur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, d’opposition de portabilité et de limitation du traitement s’agissant des informations le concernant.
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A l’expiration contractuellement déterminée de l’abonnement souscrit par le Client, ou en cas de résiliation de ce dernier pour tout motif, COJOBER retournera ou détruira les données personnelles en sa possession ou sous son contrôle après que l’Utilisateur ait exercé son droit de rectification et de suppression à cette fin dans les conditions visées au dernier alinéa du présent article.
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De convention expresse entre les Parties, et conformément aux dispositions de l’article 68 et 69 de la loi n° 1.448 du 28 juin 2017 relative au droit international privé, le présent Contrat est régi et soumis au droit monégasque.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont rédigées en langue française.
Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
En cas de litige concernant l'exécution ou l'application du présent accord, les Parties en différend s'efforceront de trouver de bonne foi à l'amiable une solution mutuelle satisfaisante et équilibrée.
Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résolution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis a la juridiction monégasque compétente.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.